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Conditions de vente

1/ Commande

Les ouvrages de notre fond vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles et seront expédiés à l'adresse de livraison spécifiée sur le bon de commande.


2/ Frais d'envoi

Selon l'adresse de livraison, les frais de port sont répartis en 3 zones tarifaires.
Zone 1 : France métropolitaine
Zone 2 : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suisse.
Zone 3 : Autres pays d'Europe, Afrique, Amérique du Nord, Proche-Orient, Moyen-Orient, Asie-Centrale, Amérique-Centrale, Caraïbes, Amérique du Sud, Asie, Océanie


3/ Règlement

Les achats d'ouvrages sont payables comptant par chèque en euro à l'ordre de l'éditeur et joint à la commande, ou par virement bancaire en euro à BNPAFRPPPBU : FR/76/3000/4005/7900/0022/2775/149. Le montant du paiement sera égal au prix catalogue du ou des ouvrages commandés, augmenté des frais de port.


4/ Retour d'une commande

Selon la loi Scrivener, l'acheteur dispose d'un délai de réflexion et le retour sera accepté dans les 8 jours de la date de la commande. Le remboursement par l'éditeur se fera, déduction faite des frais d'envoi qui resteront à la charge de l'acquéreur. Les frais de retour engagés par celui-ci resteront également à sa charge. En cas de vice (cahier-blanc, impression tête-bêche, etc...), les frais de retour et de renvoi seront pris en charge par l'éditeur.


5/ Transfert de propriété

Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 1583 du Code Civil, l'éditeur reste propriétaire des ouvrages livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix, nonobstant le transfert des risques de perte et de détérioration des livres à l'acheteur.


6/ Confidentialité

Vos données personnelles seront traitées en toute confidentialité et en application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification permanent.


7/ Recours

L'émission d'un bon de commande par l'acheteur induit son acceptation des présentes conditions générales de vente, dont l'intéressé reconnait avoir pris connaissance, en renonçant à se prévaloir de tout document contradictoire. Les présentes conditions de ventes sont modifiables par l'éditeur sans prévis. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, seront soumises au droit français devant les Tribunaux de Paris ressortissant du siège social des Editions Royer.


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